Code monétaire et financier · Article
Article R313-5 historique
Historique de l'article R313-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
- Rédaction depuis le 17 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2023-369 du 11 mai 2023 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes (en vigueur)