Article R511-5 historique

Historique de l'article R511-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 août 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 9 mars 2010 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 12 mai 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-769 du 28 juin 2011 - art. 3
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 24 mai 2015 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 26 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-309 du 24 avril 2026 - art. 3