Article R546-3 historique

Historique de l'article R546-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 15 janvier 2013 au 28 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1053 du 16 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 4 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 7
• Rédaction du 4 février 2022 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-110 du 1er février 2022 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1552 du 1er décembre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)