Article R561-20-2 historique

Historique de l'article R561-20-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2018 au 14 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)