Article R561-20-5 historique

Historique de l'article R561-20-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 février 2020 au 25 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1205 du 23 décembre 2024 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)