Article R561-28 historique

Historique de l'article R561-28 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 5 septembre 2009 au 6 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 12
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 5 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 43
• Rédaction du 5 avril 2021 au 25 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-387 du 2 avril 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1205 du 23 décembre 2024 - art. 10