Article R561-55 historique

Historique de l'article R561-55 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er août 2017 au 21 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2018 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 71
• Rédaction du 14 février 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 12
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 26 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 35
• Rédaction depuis le 26 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-310 du 24 avril 2026 - art. 2