Article R613-46-3 historique

Historique de l'article R613-46-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 décembre 2020 au 18 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 2021 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-941 du 15 juillet 2021 - art. 6
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 4 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1323 du 28 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-974 du 2 octobre 2025 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 relatif au régime de résolution des établissements d'importance systémique mondiale (en vigueur)