Article R621-33 historique

Historique de l'article R621-33 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction depuis le 1er avril 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2012-100 du 26 janvier 2012 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune (en vigueur)