Article R742-8 historique

Historique de l'article R742-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2012 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1269 du 19 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2013 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-174 du 27 février 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2020 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-93 du 5 février 2020 - art. 1
• Rédaction du 9 août 2020 au 26 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-995 du 6 août 2020 - art. 2
• Rédaction du 26 février 2022 au 25 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-110 du 1er février 2022 - art. 20