Article R766-3 historique

Historique de l'article R766-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 1er février 2009 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1473 du 30 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 9 mars 2010 au 25 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 9
• Rédaction du 25 juin 2015 au 21 septembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-707 du 22 juin 2015 - art. 16 (V)
• Rédaction du 21 septembre 2015 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1160 du 17 septembre 2015 - art. 2 (V)
• Rédaction du 6 août 2018 au 5 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-710 du 3 août 2018 - art. 2
• Rédaction du 5 janvier 2020 au 28 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-4 du 3 janvier 2020 - art. 2
• Rédaction du 28 décembre 2020 au 25 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1703 du 24 décembre 2020 - art. 4