Code minier (nouveau) · Article
Article L161-1 historique
Historique de l'article L161-1 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mars 2011 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
- Rédaction du 24 mars 2012 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 106
- Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 65 (V)
Décrets liés (3)
- Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie (abrogé)
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
- Décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de mines (en vigueur)