Code de la mutualité · Article

Article L212-14 historique

Historique de l'article L212-14 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 22 avril 2001 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
Rédaction du 16 décembre 2005 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
Rédaction du 15 juin 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 8
Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 11
Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 15