Code de la mutualité · Article

Article L223-21 historique

Historique de l'article L223-21 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 22 avril 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
Rédaction du 1er juillet 2004 au 30 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
Rédaction du 30 septembre 2007 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
Rédaction du 11 novembre 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 112
Rédaction du 1er janvier 2016 au 14 juin 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001; LOI n°2014-617 du 13 juin 2014 - art. 4
Rédaction du 14 juin 2019 au 24 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001; Ordonnance n°2019-575 du 12 juin 2019 - art. 6
Rédaction depuis le 24 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001; LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 35 (V)

Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence des droits exprimés en euros pour les contrats relevant du code des assurances et du code de la mutualité (en vigueur)
Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances (en vigueur)
Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code de la mutualité (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)
Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)
Décret n° 2024-551 du 18 juin 2024 encadrant les modalités d'informations dans le cadre de rachats d'unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances (en vigueur)