Article R212-12 historique

Historique de l'article R212-12 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 4 mai 2002 au 5 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 - art. 1 () JORF 4 mai 2002; Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 - art. 3 () JORF 4 mai 2002
• Rédaction du 5 juin 2004 au 30 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-486 du 28 mai 2004 - art. 1 () JORF 5 juin 2004
• Rédaction du 30 décembre 2007 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1859 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 16
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 9 mai 2012 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Avis du , v. init.
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)