Code de la mutualité · Article

Article R212-33 historique

Historique de l'article R212-33 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 4 mai 2002 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 - art. 1 () JORF 4 mai 2002; Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 - art. 6 () JORF 4 mai 2002
Rédaction du 16 décembre 2005 au 29 juin 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 16 décembre 2005
Rédaction du 29 juin 2006 au 13 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2006-740 2006-06-27 art. 4 1° JORF 29 juin 2006
Rédaction du 13 décembre 2006 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1577 2006-12-11 art. 1 5° JORF 13 décembre 2006
Rédaction du 10 novembre 2008 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 16
Rédaction du 31 juillet 2013 au 20 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 28
Rédaction du 20 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1530 du 17 décembre 2014 - art. 2

Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)