Article R212-53 historique

Historique de l'article R212-53 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 4 mai 2002 au 26 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 - art. 1 () JORF 4 mai 2002; Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 - art. 6 () JORF 4 mai 2002
• Rédaction du 26 mars 2004 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-261 du 24 mars 2004 - art. 2 () JORF 26 mars 2004
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 13 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 16 décembre 2005
• Rédaction du 13 décembre 2006 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1577 2006-12-11 art. 1 8° JORF 13 décembre 2006
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 16
• Rédaction du 9 mars 2010 au 20 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 4
• Rédaction du 20 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1530 du 17 décembre 2014 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)