Article R213-3 historique

Historique de l'article R213-3 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 mars 2005 au 11 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-244 du 14 mars 2005 - art. 1 () JORF 18 mars 2005
• Rédaction du 11 octobre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1266 2005-10-07 art. 2 3° JORF 11 octobre 2005
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 16 décembre 2005
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 17