Article R223-1 historique

Historique de l'article R223-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 14 novembre 2002 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19; Décret n°2002-1345 du 6 novembre 2002 - art. 1 () JORF 14 novembre 2002
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 7 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 13
• Rédaction du 7 juillet 2016 au 26 juin 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001; Décret n°2016-918 du 4 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction du 26 juin 2017 au 1er novembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001; Décret n°2017-1104 du 23 juin 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er novembre 2017 au 16 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1105 du 23 juin 2017 - art. 2
• Rédaction du 16 novembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1172 du 14 novembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1437 du 23 décembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)