Article R411-1 historique

Historique de l'article R411-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 14 mars 1986 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 2 mars 1988 au 25 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 25 novembre 2001 au 17 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1108 du 23 novembre 2001 - art. 1 () JORF 25 novembre 2001
• Rédaction du 25 novembre 2001 au 20 mars 2022 (abrogé) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 17 décembre 2002 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1457 du 16 décembre 2002 - art. 2 () JORF 17 décembre 2002
• Rédaction du 5 février 2004 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 16 décembre 2005
• Rédaction du 9 mars 2010 au 30 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 4
• Rédaction du 30 avril 2012 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-596 du 27 avril 2012 - art. 2
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 20 mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité (en vigueur)