Article R421-3 historique

Historique de l'article R421-3 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 14 juin 2003 au 5 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19; Décret n°2003-499 du 13 juin 2003 - art. 1 () JORF 14 juin 2003
• Rédaction du 5 mars 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 4
• Rédaction du 1er avril 2010 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 345
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 24 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1596 du 20 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 24 août 2014 au 20 mars 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-954 du 21 août 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 20 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-388 du 17 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité (en vigueur)