Article R510-10-1 historique

Historique de l'article R510-10-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 mars 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-244 du 14 mars 2005 - art. 3 () JORF 18 mars 2005
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 16 décembre 2005
• Rédaction du 9 mars 2010 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 4
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 13