Article 44 historique

Historique de l'article 44 du Code de la nationalité française : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 20 octobre 1945 au 8 janvier 1959 (modifiée)
• Rédaction du 8 janvier 1959 au 23 décembre 1961 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°59-64 du 7 janvier 1959 - art. 3
• Rédaction du 23 décembre 1961 au 10 janvier 1973 (modifiée) — issue de : Loi n°61-1408 du 22 décembre 1961 - art. 1
• Rédaction du 10 janvier 1973 au 7 juillet 1974 (modifiée) — issue de : Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 - art. 5
• Rédaction du 7 juillet 1974 au 23 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 - art. 6
• Rédaction du 23 juillet 1993 au 23 juillet 1993 (abrogé) — issue de : Ordonnance 45-2441 1945-10-19