Article 131-39 historique

Historique de l'article 131-39 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 juin 2001 au 22 juin 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction du 22 juin 2004 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction du 7 mars 2007 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22; Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 25
• Rédaction du 1er avril 2009 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 - art. 12
• Rédaction du 11 juillet 2010 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-768 du 9 juillet 2010 - art. 11
• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-790 du 10 juillet 2014 - art. 12

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique (abrogé)
• Décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)