Article 132-57 historique

Historique de l'article 132-57 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 juillet 1992 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22; Loi 92-683 1992-07-22 JORF 23 juillet 1992 rectificatif JORF 23 décembre 1992
• Rédaction du 1er mars 1994 au 9 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction du 9 février 1995 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 69
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 24 mars 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 21