Article 222-44 historique

Historique de l'article 222-44 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 13 juin 2003 (modifiée) — issue de : Loi 92-684 1992-07-22
• Rédaction du 13 juin 2003 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-684 1992-07-22
• Rédaction du 7 mars 2007 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Loi 92-684 1992-07-22; Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 25
• Rédaction du 6 août 2008 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 70
• Rédaction du 16 mars 2011 au 8 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 73
• Rédaction du 8 mars 2012 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-304 du 6 mars 2012 - art. 20; LOI n°2012-304 du 6 mars 2012 - art. 8
• Rédaction du 6 août 2014 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 50
• Rédaction du 5 juin 2016 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 26
• Rédaction du 24 mars 2020 au 1er avril 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 71 (V)
• Rédaction du 1er avril 2023 au 11 juillet 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 14 (V)
• Rédaction du 11 juillet 2025 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2025-622 du 9 juillet 2025 - art. 10; LOI n°2025-622 du 9 juillet 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 31

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules relevant du parc du ministère de la défense et définissant les règles de délivrance, de suspension et de retrait du brevet militaire de conduite (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique (en vigueur)