Article 313-2 historique

Historique de l'article 313-2 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22
• Rédaction du 10 mars 2004 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 12 mai 2024 (modifiée) — issue de : Loi n°92-685 du 22 juillet 1992; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 86
• Rédaction du 12 mai 2024 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : Loi n°92-685 du 22 juillet 1992; LOI n°2024-420 du 10 mai 2024 - art. 5
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 79

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude » (en vigueur)