Article 421-1 historique

Historique de l'article 421-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 23 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 23 juillet 1996 au 18 juin 1998 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 18 juin 1998 au 16 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 16 novembre 2001 au 13 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 13 décembre 2005 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 16 mars 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2011-266 du 14 mars 2011 - art. 18
• Rédaction du 1er mai 2012 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 8
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 15 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2012-304 du 6 mars 2012 - art. 34
• Rédaction du 15 novembre 2014 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2014-1353 du 13 novembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 5 juin 2016 au 3 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 26
• Rédaction depuis le 3 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-686 du 22 juillet 1992; LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 - art. 1

Décrets liés (6)

• Décret n°95-1211 du 9 novembre 1995 portant application des dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers mis en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale (périmé)
• Décret n° 2019-1579 du 31 décembre 2019 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire - décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux quartiers de prise en charge de la radicalisation (en vigueur)
• Décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France (en vigueur)
• Décret n° 2021-1314 du 8 octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recensement des affaires terroristes » (RECAT) (en vigueur)
• Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques (en vigueur)
• Décret n° 2023-979 du 23 octobre 2023 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (en vigueur)