Article 1015 historique

Historique de l'article 1015 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1980 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 25 mai 2008 au 9 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 13
• Rédaction du 9 novembre 2014 au 27 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1338 du 6 novembre 2014 - art. 20
• Rédaction du 27 mars 2017 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-396 du 24 mars 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1341 du 13 octobre 2021 - art. 1