Article 338-1 historique

Historique de l'article 338-1 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 17 septembre 1993 au 1er février 1994 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976; Décret n°93-1091 du 16 septembre 1993 - art. 20 () JORF 17 septembre 1993
• Rédaction du 1er février 1994 au 25 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 25 mai 2009 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-572 du 20 mai 2009 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1906 du 28 décembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2023 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-25 du 23 janvier 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 - art. 5