Article 509-3 historique

Historique de l'article 509-3 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976; Décret n°2004-836 du 20 août 2004 - art. 17 () JORF 22 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 25 mai 2008 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 3 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 15
• Rédaction du 3 septembre 2011 au 10 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1043 du 1er septembre 2011 - art. 5
• Rédaction du 10 janvier 2015 au 5 novembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1633 du 26 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 5 novembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1395 du 2 novembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 29 janvier 2019 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1219 du 24 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction du 20 décembre 2019 au 26 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1380 du 17 décembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 26 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-25 du 23 janvier 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution (en vigueur)