Article D27 historique

Historique de l'article D27 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 mars 1962 au 19 janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12; Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962
• Rédaction du 19 janvier 1997 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 11 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 11 mai 2007 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°62-275 du 12 mars 1962; Décret n°2016-2013 du 30 décembre 2016 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés (en vigueur)
• Décret n° 2023-811 du 21 août 2023 relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés (en vigueur)