Article D98-8 historique

Historique de l'article D98-8 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 20 septembre 2000 au 30 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12; Décret n°2000-902 du 13 septembre 2000 - art. 1 () JORF 20 septembre 2000
• Rédaction du 30 avril 2005 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 21 mai 2005 au 29 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 29 juillet 2005 au 15 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 15 janvier 2009 au 16 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-41 du 12 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 16 avril 2012 au 15 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-488 du 13 avril 2012 - art. 4
• Rédaction du 15 octobre 2017 au 3 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1468 du 13 octobre 2017 - art. 1
• Rédaction du 3 septembre 2021 au 3 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 13 (V)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1281 du 30 septembre 2021 - art. 8

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 1er février 2010 relatif au financement du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2023-205 du 27 mars 2023 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions » (en vigueur)
• Décret n° 2024-155 du 27 février 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux interventions des personnels de la police nationale et aux communications d'urgence dénommé « PEGASE II » (en vigueur)