Article R*9-1 historique

Historique de l'article R*9-1 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 1992 au 19 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 1992-12-30 art. 2 JORF 31 décembre 1992; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 19 mars 1997 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 21 mai 2005 au 29 mai 2005 (abrogé) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 29 mai 2005 au 7 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12