Article R1 historique

Historique de l'article R1 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12; Décret 62-274 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962
• Rédaction du 1er mars 1994 au 30 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 30 décembre 2001 au 7 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 7 janvier 2007 au 23 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 23 septembre 2012 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1072 du 20 septembre 2012 - art. 3; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1110 du 3 août 2022 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 31 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques relatif aux services d'envois en nombre (en vigueur)
• Arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 modifié relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers (en vigueur)