Article R11-1 historique

Historique de l'article R11-1 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 29 mars 1992 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°92-286 du 27 mars 1992 - art. 1 () JORF 29 mars 1992; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 19 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 21 mars 1997 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 21 mai 2005 au 29 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 29 mai 2005 au 2 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 2 février 2017 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-110 du 30 janvier 2017 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 3 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction du 3 septembre 2021 au 5 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 13 (V); Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 5; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 5 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-779 du 2 mai 2022 - art. 17; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1425 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)