Article R11-6 historique

Historique de l'article R11-6 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 29 mars 1992 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°92-286 du 27 mars 1992 - art. 1 () JORF 29 mars 1992; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 2 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 2 décembre 1993 au 19 mars 1997 (abrogé) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 21 mars 1997 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 21 mai 2005 au 29 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 29 mai 2005 au 3 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction depuis le 3 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 13 (V); Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 5; Décret n°62-274 du 12 mars 1962