Article R20-13 historique

Historique de l'article R20-13 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 6 février 1992 au 29 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°92-116 du 4 février 1992 - art. 1 () JORF 6 février 1992; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 29 mars 1992 au 28 août 1994 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 28 août 1994 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 11 avril 1997 au 8 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 8 avril 1998 au 9 octobre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 9 octobre 2003 au 20 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-961 du 8 octobre 2003 - art. 3 () JORF 9 octobre 2003; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 20 avril 2016 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015 - art. 17 (VD); Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction du 24 avril 2017 au 28 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-599 du 21 avril 2017 - art. 3; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 28 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962