Article R20-50 historique

Historique de l'article R20-50 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 juillet 1997 au 21 mars 2003 (annulé) — issue de : Décret n°97-683 du 30 mai 1997 - art. 1 () JORF 1er juin 1997 en vigueur le 15 juillet 1997; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 18 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 - art. 1 () JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 18 novembre 2012 au 3 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1266 du 15 novembre 2012 - art. 3; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 3 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 13 (V); Décret n°62-274 du 12 mars 1962