Article D24 historique

Historique de l'article D24 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 janvier 1979 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-810 1966-10-28; Décret 66-810 1966-10-28 JORF 3 novembre 1966 rectificatif JORF 3 décembre 1966 en vigueur le 1er décembre 1964
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret 66-810 1966-10-28
• Rédaction depuis le 14 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 32; Décret n°66-810 du 28 octobre 1966