Article L11 bis historique

Historique de l'article L11 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 47 () JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004; Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (3)

• Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel. (en vigueur)
• Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite. (abrogé)
• Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France (en vigueur)