Article L12 historique

Historique de l'article L12 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 14 juillet 1982 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 38 (V); LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 49 (V); LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 52
• Rédaction du 30 juillet 2015 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 16; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 15 juillet 2018 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 12; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 3 août 2023 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 10 (M); LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 10 (V); LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 104 (V); Loi 64-1339 1964-12-29

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 juin 1988 portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement S.A.G.A.) *SAGA* (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation (en vigueur)

Décrets liés (18)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. (abrogé)
• Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. (abrogé)
• Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. (abrogé)
• Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. (abrogé)
• Décret n°86-999 du 27 août 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-489 du 9 mai 1985 relative aux conditions de cessation d'activité de maîtres de l'enseignement public ayant exercé dans certains établissements d'enseignement privés (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) (périmé)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes (abrogé)
• Décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ avant quinze ans de services (en vigueur)
• Décret n° 2009-922 du 27 juillet 2009 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants (en vigueur)
• Décret n° 2009-923 du 27 juillet 2009 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants (en vigueur)
• Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2024-702 du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre (en vigueur)