Article L14 historique

Historique de l'article L14 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 89
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 50 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 23 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 86 (V)
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 37 (V)
• Rédaction du 15 juillet 2018 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 24
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 10 (M); LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 11 (V); LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 26 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 91; LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 92
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 10 (V); LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 216

Décrets liés (20)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL (abrogé)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2003-1308 du 26 décembre 2003 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (abrogé)
• Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (abrogé)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense. (en vigueur)
• Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat pris pour l'application de l'article L. 914-1 du code de l'éducation. (abrogé)
• Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. (en vigueur)
• Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France (en vigueur)
• Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (abrogé)
• Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer (en vigueur)
• Décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires (en vigueur)
• Décret n° 2023-967 du 20 octobre 2023 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2024-1282 du 31 décembre 2024 portant application de l'article 94 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de l'article 262 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (en vigueur)