Article L29 historique

Historique de l'article L29 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 27 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-26 JORF 30 décembre 1964 rectificatif JORF 10 28 janvier 1965 en vigueur le 1er décembre 1964; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 27 juillet 1991 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 5 (V); Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 8 août 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 43; Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (4)

• Décret n°85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (abrogé)
• Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)