Article R*90 historique

Historique de l'article R*90 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 10