Article R9 historique

Historique de l'article R9 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 12 mai 2006 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; Décret n°2023-799 du 21 août 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; Décret n°2024-1281 du 31 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (5)

• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. (en vigueur)
• Décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics (en vigueur)