Code de la propriété intellectuelle · Article
Article L716-3 historique
Historique de l'article L716-3 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 3 juillet 1992 au 30 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
- Rédaction du 30 octobre 2007 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
- Rédaction du 6 août 2008 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 135
- Rédaction du 19 mai 2011 au 15 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 196
- Rédaction du 11 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 - art. 8
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)