Article R411-1 historique

Historique de l'article R411-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 13 avril 1995 au 3 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1995-04-10 annexe JORF 13 avril 1995; Décret 95-385 1955-04-10
• Rédaction du 3 mars 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 4 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10; Décret n°2010-1706 du 29 décembre 2010 - art. 29
• Rédaction du 4 juin 2015 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-595 du 2 juin 2015 - art. 2; Décret 95-385 1955-04-10
• Rédaction du 1er avril 2020 au 2 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°95-385 du 10 avril 1995 (V); Décret n°2019-1316 du 9 décembre 2019 - art. 1; Décret n°2020-225 du 6 mars 2020 - art. 1
• Rédaction du 2 août 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°95-385 du 10 avril 1995 (V); Décret 95-385 1955-04-10; Décret n°2020-946 du 30 juillet 2020 - art. 3
• Rédaction du 1er avril 2021 au 20 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°95-385 du 10 avril 1995 (V); Décret 95-385 1955-04-10; Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 11
• Rédaction du 20 février 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°95-385 du 10 avril 1995 (V); Décret 95-385 1955-04-10; Décret n°2022-196 du 17 février 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 17
• Rédaction du 1er avril 2023 au 20 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-166 du 7 mars 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-955 du 17 octobre 2023 - art. 16

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation aux dispositions issues du décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 relatif aux procédures de l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2020 relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-955 du 17 octobre 2023 relatif au Registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables (en vigueur)