Article R411-3 historique

Historique de l'article R411-3 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 17 septembre 1997 au 3 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10; Décret 95-385 1995-04-10 annexe JORF 13 avril 1995
• Rédaction du 3 mars 2004 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
• Rédaction du 10 mai 2005 au 3 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
• Rédaction du 3 mars 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 23 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 23 juin 2014 au 11 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10; DÉCRET n°2014-650 du 20 juin 2014 - art. 2
• Rédaction du 11 mai 2015 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10; DÉCRET n°2015-515 du 7 mai 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10; Décret n°2025-1358 du 26 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-515 du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle continue des conseils en propriété industrielle (en vigueur)
• Décret n° 2025-1358 du 26 décembre 2025 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)