Article R115 historique

Historique de l'article R115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mai 1981 au 31 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951